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Pêche illégale de civelle et fraude fiscale devant la justice à Saint-Nazaire

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Pêche illégale de civelle et fraude fiscale devant la justice à Saint-Nazaire

Pêche illégale de civelle et fraude fiscale devant la justice à Saint-Nazaire

# Deux pêcheurs vendéens jugés à Saint-Nazaire pour fraude fiscale et pêche illégale de civelle Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a examiné ce mardi 22 septembre le dossier de deux pêcheurs originaires de Vendée, âgés de 32 et 51 ans, poursuivis pour des faits distincts touchant à la fois au droit fiscal et à la réglementation de la pêche. Les deux hommes sont accusés d’avoir minoré volontairement le montant de leurs revenus professionnels dans leurs déclarations, une pratique qui leur aurait permis d’échapper à une partie de leurs obligations envers l’administration fiscale. Ce type de fraude, lorsqu’il est avéré, expose les prévenus à des sanctions pénales pouvant se cumuler avec des redressements financiers conséquents. Au-delà de ce volet fiscal, l’un des deux prévenus doit également répondre d’accusations plus spécifiques liées à son activité de pêcheur: il lui est reproché d’avoir capturé de la civelle, la forme juvénile de l’anguille européenne, en dehors du cadre légal autorisé. Cette espèce fait l’objet d’une protection stricte en raison du déclin alarmant de ses populations ces dernières décennies, et sa pêche est soumise à des quotas et des périodes très encadrés. Le braconnage de civelle, très lucratif sur les marchés parallèles, notamment à l’export, reste un phénomène surveillé de près par les autorités dans l’ensemble de l’estuaire de la Loire et du littoral atlantique. L’audience doit permettre d’établir précisément la responsabilité de chacun des prévenus dans ces différents chefs d’accusation. Une décision du tribunal est attendue dans les prochaines semaines.

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